POLITIQUES

Politique de paiement

Par chèque

Le paiement peut être fait par chèque libellé à l’ordre de la Ville de Mirabel en un ou deux versements. Le ou les chèque(s) devront être remis lors de l’inscription à nos bureaux.

  • Un versement : chèque daté du jour de l’inscription;
  • Deux versements : le premier, 50 % du coût de l’inscription, daté du jour de l’inscription; le second, 50 % du coût de l’inscription, daté au plus tard du 10 juin 2019;

Argent comptant et carte de débit :

Le paiement en totalité devra être fait au montant de l’inscription à nos bureaux.

Carte de crédit 
Le paiement par carte de crédit peut être fait en un ou deux versements de la façon suivante :

  • Un versement : totalité du coût de l’inscription prélevé le jour de l’inscription.
  • Deux versements : premier versement représentant 50 % du coût de l’inscription prélevé le jour de l’inscription et second versement représentant l’autre 50 % du coût de l’inscription prélevé automatiquement sur la carte, un mois après la date du premier paiement.

Politique de remboursement

Annulation de l’inscription (entre le 5 et le 31 mai, à midi)

  • 25 % de frais de gestion seront retenus sur la totalité de la facture.

Annulation après le 31 mai, à midi

  • 25 % de frais de gestion seront retenus sur la totalité de la facture sur présentation d’un rapport médical attestant l’incapacité de l’enfant ou en cas de déménagement (preuve à l’appui). Aucune autre demande de remboursement ne sera considérée.

Politique de modification

Inscription: aucune modification des choix pour les semaines de camps, les thématiques ou les semaines de service de garde ne pourra être effectuée après avoir finalisé l’inscription. De plus, aucun transfert d’inscription ne pourra être effectué par le parent. Service de garde: la Ville de Mirabel se réserve le droit de ne pas offrir le service de garde dans un secteur où le nombre d’inscriptions serait insuffisant.

Politique de demandes spéciales ou de changement de groupe

Aucune demande de changement de groupe ou de jumelage avec des amis ou membres de la famille ne sera acceptée.
La politique est la même pour les groupes des camps, les groupes du service de garde et les groupes de transport en autobus.

Politique de frais de retard pour ajout de semaines de services de garde

Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera possible d’ajouter une ou des semaines de service de garde après la période officielle d’inscription. Si, toutefois, les ressources humaines et matérielles étaient disponibles et suffisantes pour tout ajout de semaine de service de garde après la période officielle d’inscription, des frais supplémentaires de 10 $ par semaine de service de garde et par enfant seraient appliqués. L’ajout du service de garde doit se faire par Internet uniquement, à partir de votre dossier « famille ». Nous afficherons les places disponibles. Les frais seront de 40 $/semaine/ enfant après la période officielle d’inscription.

Politique comportementale

La Ville de Mirabel se réserve le droit d’exclure un enfant qui adopte des comportements violents envers un membre du personnel, un autre enfant ou lui-même, ou qui présente un grave problème de conduite. De même, la Ville se réserve le droit d’expulser un enfant fugueur nuisant à sa sécurité ou à celle des membres de son groupe. Le remboursement se fera au prorata du nombre de semaines non utilisées.

 

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